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API BCE / Cas d'usage / Valider un numéro de TVA (VIES) à la saisie d’une facture

✅ Valider un numéro de TVA (VIES) à la saisie d’une facture

Un numéro de TVA mal saisi ou non assujetti sur une facture intracommunautaire, c'est une autoliquidation contestable. Le contrôle se fait au moment de la saisie, pas à la clôture.

Le problème#

Quand vous facturez un client établi dans un autre État membre en autoliquidation, vous devez vous assurer que son numéro de TVA est valide. Le service européen VIES permet ce contrôle, mais le faire à la main pour chaque nouveau client, puis le refaire quand un client change de numéro, est le genre de tâche qu'on oublie.

Le bon moment pour contrôler est la saisie : dans le formulaire de création du client, ou au moment où la facture est préparée. Un numéro invalide est alors corrigé tout de suite, avant que la facture ne parte.

Les données de l'API qui répondent#

  • GET /vat/{vatNumber} : la validation en temps réel d'un numéro de TVA de l'Union européenne auprès du service VIES de la Commission européenne.
  • La réponse indique si le numéro est valide, le pays, le numéro normalisé, la date de la requête et, quand l'État membre les communique, le nom et l'adresse du titulaire.
  • La saisie est tolérante : BE1033022383, BE 1.033.022.383 ou 1033022383 (Belgique par défaut) sont acceptés.
  • Pour un client belge, GET /enterprise/{num} complète le contrôle avec la fiche du registre (statut, forme juridique, siège).

Exemple de requête#

curl https://companybelgium.be/api/v2/vat/BE1033022383 \
  -H "X-API-Key: $API_BCE_KEY" -H "X-API-Secret: $API_BCE_SECRET"

Réponse pour un numéro valide :

{
  "success": true,
  "data": {
    "isValid": true,
    "countryCode": "BE",
    "vatNumber": "1033022383",
    "requestDate": "...",
    "name": "...",
    "address": "..."
  },
  "timestamp": "...",
  "meta": {
    "responseTime": "..."
  }
}

Mise en œuvre conseillée#

  • Appelez la validation depuis votre serveur quand le champ TVA est rempli, puis affichez le résultat dans le formulaire.
  • Proposez le nom et l'adresse renvoyés par VIES comme aide à la saisie, sans écraser ce que l'utilisateur a déjà entré.
  • Conservez la date de la requête avec le résultat : elle documente le contrôle effectué au moment de la facturation.
  • Ne bloquez pas la facture quand VIES ne répond pas : marquez le contrôle comme « à refaire » et réessayez plus tard.

Limites à connaître#

  • VIES est un service de la Commission européenne qui interroge les administrations nationales. Quand un État membre est indisponible, l'API répond par une erreur 502 : ce n'est pas un numéro invalide.
  • Un format illisible renvoie une erreur 400 sans interroger VIES.
  • Certains États membres ne communiquent ni nom ni adresse : les champs reviennent alors vides, même pour un numéro valide.
  • Un numéro valide dans VIES prouve l'identification à la TVA, pas l'identité de la personne qui passe commande. Pour ouvrir un compte, voyez le cas KYB.
  • La validation ne remplace pas votre analyse du régime de TVA applicable à l'opération.

Questions fréquentes#

Quels pays sont couverts par la validation TVA ?

Tous les États membres de l'Union européenne, puisque la validation passe par le service VIES de la Commission européenne.

Que faire si VIES ne répond pas ?

L'API renvoie une erreur 502. Gardez la facture en attente de contrôle ou réessayez plus tard ; un service indisponible ne signifie pas que le numéro est invalide.

Faut-il le préfixe pays ?

Non pour un numéro belge : sans préfixe, la Belgique est utilisée par défaut. Pour les autres pays, indiquez le préfixe (FR, NL, DE…).

Passer à la pratique

Créez une clé dans le portail développeur, puis suivez la documentation de référence pour chaque endpoint cité.

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Documentation de référence

  • Validation TVA

Autres cas d'usage

  • Vérifier un client ou un fournisseur avant de travailler avec lui
  • Enrichir automatiquement un CRM à partir du numéro d'entreprise
  • KYC/KYB à l'ouverture d'un compte d'entreprise
  • Surveiller des entreprises par webhooks

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