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API BCE / Cas d'usage / KYC/KYB à l'ouverture d'un compte d'entreprise

🪪 KYC/KYB à l'ouverture d'un compte d'entreprise

Quand une société ouvre un compte chez vous, vous devez savoir qui elle est, où elle est établie et qui la dirige. L'API rassemble ces éléments à partir de sources officielles.

Le problème#

Ouvrir un compte à une entreprise (fintech, place de marché, plateforme B2B, cabinet soumis à la lutte contre le blanchiment) suppose de vérifier son identité, et non de recopier ce que le demandeur a tapé. En pratique, le dossier mélange des captures d'écran, un extrait du registre en PDF et des noms de dirigeants saisis à la main.

L'API permet de construire ce dossier à partir du seul numéro d'entreprise, de comparer ce que le demandeur déclare à ce que disent les sources officielles, et de ne faire intervenir un analyste que sur les écarts.

Les données de l'API qui répondent#

  • GET /enterprise/{num} : dénomination officielle, forme juridique, statut, situation juridique, date de début et siège social.
  • GET /enterprise/{num}/denominations : toutes les dénominations, pour rapprocher un nom commercial de la société qui le porte.
  • GET /enterprise/{num}/roles : dirigeants, représentants et bénéficiaires effectifs extraits de la publication la plus récente du Moniteur belge (constitution, nomination, cession), avec la référence de cette publication.
  • GET /vat/{vatNumber} : la validation du numéro de TVA auprès de VIES.
  • GET /enterprise/{num}/financial : le résumé financier issu des comptes déposés à la Banque nationale, quand ils existent.

Exemple de requête#

"tok-comment"># Identity: legal name, form, status, juridical situation, registered office
curl https://companybelgium.be/api/v2/enterprise/1033.022.383 \
  -H "X-API-Key: $API_BCE_KEY" -H "X-API-Secret: $API_BCE_SECRET"
"tok-comment">
# Officers and beneficial owners extracted from the Moniteur belge
curl https://companybelgium.be/api/v2/enterprise/1033.022.383/roles \
  -H "X-API-Key: $API_BCE_KEY" -H "X-API-Secret: $API_BCE_SECRET"
"tok-comment">
# VAT number through VIES
curl https://companybelgium.be/api/v2/vat/BE1033022383 \
  -H "X-API-Key: $API_BCE_KEY" -H "X-API-Secret: $API_BCE_SECRET"

Extrait de la réponse de /enterprise/{num}/roles :

{
  "success": true,
  "data": {
    "enterpriseNumber": "1033022383",
    "status": "...",
    "source": {
      "refNumber": "...",
      "publicationDate": "...",
      "publicationTitle": "...",
      "publicationType": "..."
    },
    "roles": [
      {
        "fullName": "...",
        "entityType": "...",
        "roles": [
          "..."
        ],
        "ownershipPercentage": "...",
        "enterpriseNumber": "..."
      }
    ],
    "updatedAt": "..."
  },
  "timestamp": "...",
  "meta": {
    "responseTime": "..."
  }
}

Le champ status de cette réponse vaut ok quand une publication a été lue, no_publication quand aucune publication exploitable n'existe et extraction_failed quand la lecture a échoué. Le bloc source permet de retrouver la publication d'origine au Moniteur belge.

Mise en œuvre conseillée#

  • Demandez d'abord le numéro d'entreprise, puis préremplissez le formulaire depuis la fiche : le demandeur corrige au lieu de saisir.
  • Comparez la personne qui ouvre le compte aux dirigeants renvoyés par /enterprise/{num}/roles ; une absence n'est pas un refus, c'est un point à vérifier (un mandataire peut agir sans être dirigeant).
  • Refusez automatiquement une entreprise non active, et orientez vers un analyste une situation juridique anormale.
  • Archivez la réponse brute, la référence de la publication et la date de l'appel dans le dossier du client.

Limites à connaître#

  • Les dirigeants et bénéficiaires sont extraits automatiquement des publications du Moniteur belge. Ce n'est pas le registre UBO tenu par le SPF Finances, qui reste la source à consulter pour vos obligations réglementaires.
  • L'extraction repose sur la dernière publication pertinente : un changement non encore publié n'apparaît pas, et une extraction peut échouer ou être incomplète.
  • Une entreprise sans publication exploitable renvoie no_publication ; quand la source est momentanément inaccessible, l'endpoint peut répondre 502.
  • L'API ne vérifie pas l'identité d'une personne physique (pièce d'identité, selfie) : elle documente l'entreprise, pas le demandeur.
  • Le résultat aide une décision ; il ne la prend pas à votre place et ne constitue pas un avis juridique.

Questions fréquentes#

L'API donne-t-elle les bénéficiaires effectifs (UBO) ?

Elle renvoie, via GET /enterprise/{num}/roles, les dirigeants et bénéficiaires extraits automatiquement du Moniteur belge. Ce n'est pas une copie du registre UBO officiel du SPF Finances.

D'où viennent les données d'identité de l'entreprise ?

De l'open data officiel de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), publié par le SPF Économie.

Peut-on utiliser l'API pour un dossier de lutte contre le blanchiment ?

Oui comme source de données pour constituer et documenter le dossier. Les obligations de vigilance restent les vôtres, et le registre UBO officiel doit être consulté là où la loi l'exige.

Passer à la pratique

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Documentation de référence

  • Entreprise
  • Validation TVA

Autres cas d'usage

  • Vérifier un client ou un fournisseur avant de travailler avec lui
  • Enrichir automatiquement un CRM à partir du numéro d'entreprise
  • Valider un numéro de TVA (VIES) à la saisie d’une facture
  • Surveiller des entreprises par webhooks

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